Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 109
Versions de la disposition

Texte intégral
109.Le choix des dirigeants se fait par poste de dirigeant. Le vote est pris par scrutin secret. Tous les membres du conseil d’administration présents ont droit de vote. Le vote par procuration n’est pas permis.
2004, R.V.Q. 254, a. 109.
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